Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

• Entreprise individuelle : Quanto-Biorésonance

• Entrepreneur : Nicolas Canteau

• Adresse : 79 rue du porche rond

• Adresse e-mail : contact@quanto-bioresonance.fr

• Site internet : www.quanto-bioresonance.fr

• SIRET : 93359709800013

• TVA : Exonération de TVA – Article 293B du CGI

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de biorésonance réalisées en présentiel (au cabinet de Quanto-bioresoance) ou à distance (visio).

Article 3 – Prestations proposées

L’entrepreneur propose notamment :

• Séance de bilan initial d’une (Durée 1h30) – Tarifs à jours sur le site

• Séances de suivi (Durée : 1h) – Tarifs à jours sur le site

• Forfaits de séances – Tarifs à jours sur le site

• Prestations à distance ou en présentiel

Article 4 – Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

• Le paiement peut être effectué par carte bancaire (via Stripe), ou espèces (En présentiel).

• Le paiement est exigible à la réservation ou au plus tard le jour de la prestation.

Article 5 – Réservation

La réservation d’une séance se fait via l’outil en ligne Itiaki..

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut être exercé si la séance a été pleinement réalisée avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition en Annexe 1, conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation.

Article 7 – Annulation et report

• Toute annulation doit être notifiée au plus tôt 2 heures avant le rendez-vous.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation est due intégralement, sauf cas de force majeure.

• Le report est possible dans la limite des disponibilités.

Article 8 – Politique de remboursement

• En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, remboursement intégral sous 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire (article L221-24).

• En cas d’annulation d’une séance par le praticien, remboursement intégral ou report au choix du client.

• En cas d’annulation par le client au moins 2 heures avant la séance, remboursement intégral.

• En cas d’annulation tardive ou absence non justifiée, aucun remboursement.

Article 9 – Responsabilité et limites

• Les prestations proposées relèvent d’une approche complémentaire de bien-être et n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical.

• L’entrepreneur ne formule aucun diagnostic médical et n’interfère pas avec les traitements médicaux en cours.

• La responsabilité de l’entrepreneur ne peut être engagée en cas de non-atteinte des objectifs ou résultats attendus.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, documents) du site www.quanto-bioresonance.fr est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles

Voir page Politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 13 – Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu).

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.

Le consommateur peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du lieu d’exécution de la prestation, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter.

À l’attention de :

Quanto-Biorésonance – Nicolas Canteau – 79 rue du porche rond – contact@quanto-bioresonance.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Commandée le ………… / Reçue le …………

• Nom du consommateur : …………

• Adresse du consommateur : …………

• Signature du consommateur (en cas de notification sur papier)

• Date : …………